Anne Le Dimna

De: Anne LE DIMNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Le Dimna (Anne, Marie, Madeleine)
avocate générale près la cour d'appel de Versailles ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011